Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou morale, dénommée "Le Client" commande et achète les produits proposés par la Compagnie Générale Commerciale, via sa boutique en ligne comptoirgeneral.com, dénommée "La Boutique".

S'agissant d'un contrat conlu à distance sur un mode électronique l'identification de la Compagnie Générale Commerciale est la suivante :

Compagnie Générale Commerciale CGC
45 avenue de la Lanterne
06200 NICE

Tél +33 (0)811 036 053
Fax +33 (0)4 93 72 13 42
email : cgcinfo@gmail.com

EURL au capital de 10.000 euros
SIREN : 483 519 583 00031
TVA intracommunautaire : FR 03483519583

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour le Client de complèter le bon de commande figurant sur la Boutique et de confirmer la commande, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront les seules applicables au contrat ainsi conclu. Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par le Client à tout moment en cliquant sur la rubrique "Conditions générales de vente" accessible sur toutes les pages du site.

ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES
Les indications portées dans le descriptif des produits sont purement indicatives. Les photographies et textes illustrant ces produits ne sont pas contractuels. Notre société peut à tout moment modifier les caractéristiques d'un ou plusieurs produits, son conditionnement ou sa désignation, etc... en particulier pour la rubrique "Bijoux artisanaux" les produits finis variant du fait de leur fabrication artisannale, de la saisonnalité, de l'originalité  des pierres et perles utilisées et de l'inspiration de la créatrice qui peut améliorer un modèle sans préavis.

ARTICLE 4 - PRIX - EMBALLAGES - FRAIS DE PORT
Tous les prix sont affichés TTC incluant une TVA à 19.6 %. Ces prix sont susceptibles de modification. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande.

L'emballage et frais de port sont facturés en sus du prix de vente des produits sauf offres spécifiques annoncées en ligne. Les frais de port sont variables en fonction du poids et du pays de livraison.

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT
La commande est payable :

  • Par carte bancaire ou compte PAYPAL
Ce type de paiement est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL. A aucun moment, comptoirgeneral.com  n'est en possession des caractéristiques bancaires de la carte utilisée.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme acceptée par comptoirgeneral.com  que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.

  • Par chèque bancaire à l'ordre de CGC
La commande ne sera acceptée par comptoirgeneral.com  que lorsque le chèque aura été reçu et encaissé.
Par ailleurs, comptoirgeneral.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel subsisterait un quelconque litige.

ARTICLE 6 - LIVRAISONS - ASSURANCES
comptoirgeneral.com  accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du règlement. En principe, les commandes reçues et payées avant 13 h (heure de réception sur nos serveurs) sont expédiées le jour même. Les commandes reçues et payées après 13 h sont expédiées le lendemain.
comptoirgeneral.com s'engage à livrer les produits commandés au maximum sous 15 jours, sauf mention contraire spécifique à un produit (rubrique "Bijoux" en particulier). Le Client est informé dans le cas de l'application de ce délai.

L'expédition des colis est assuré par COLIPOSTE en colissimo sous 48 h avec livraison en boîte à lettres avec ou sans signature, selon votre choix au cours de la validation de la commande. Ce délai est annoncé par COLISPOSTE et en aucun cas, comptoirgeneral.com  ne peut être tenu pour responsable d'un allongement de ce délai. Nous vous invitons à consulter la rubrique LIVRAISONS pour toutes les informations complémentaires.

ASSURANCE

Une assurance de 23 €/kg est incluse dans le prix du Colissimo lorsque le colis est perdu, détérioré ou spolié par les Services Postaux, une enquête est déclenchée à la déclaration. Le remboursement ou avoir éventuel sur la base 23 €/kg - poids d'expédition facturé par Colissimo - sera effectué sous 60 jours maximum.

ATTENTION - IMPORTANT : cas de la livraison en boite aux lettres sans signature
Lorsque le colis est déclaré LIVRE par La Poste - LE FLASHAGE EN BUREAU DE POSTE FAIT FOI - aucun recours n'est alors possible auprès de comptoirgeneral.com, qui a satisfait à toutes ses obligations, puisque la Poste fournit une preuve de livraison : extrait de leur CGV ci-dessous :

Extrait des CGV de la Poste : Le suivi des Colissimo est assuré notamment par la scannérisation de leur n° de suivi sous forme de code barre. Les informations ainsi enregistrées dans le système d'information de la Poste font foi entre les parties pour déterminer l'occurrence ou non d'une perte.

Dans ce cadre, il ne pourra être demandé aucun remboursement, et CGC ne pourra pas être tenu pour responsable du défaut de livraison.

L'assurance proposée dans le prix du colissimo ne pourra pas s'appliquer à ce cas particulier. Si le client souhaite déposer une réclamation, il doit le faire auprès de son bureau distributeur.

Lors de la livraison, le Client vérifiera l'aspect général du colis et des produits livrés. En cas d'avaries, de dommages ou de produits manquants, le Client doit en informer comptoirgeneral.com  par courrier électronique dans les 24 h puis confirmer ses réserves par courrier recommandé avec accusé de réception sous 48 h. Les réclamations sont à adresser aux adresses indiquées à l'article 1.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTION
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant commandé sur notre Boutique dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Toutefois, la procédure de retour suivante devra être impérativement respectée :

  • Le Client devra faire par courrier, email ou fax une demande de retour ou de remboursement sous 24 heures maximum.
  • Un numéro de retour lui sera attribué qui devra être reporté sur le colis.
  • Le produit devra être retourné INTACT dans son emballage d'origine non endommagé, accompagné de tous les éventuels accessoires, notices d'emploi ou documentations.
  • Dans le cas d'un retour de produits consommables, le produit ne devra pas avoir été utilisé, ni l'embout coupé.
  • A défaut de respect de la procédure ci-dessus, le Client perdra tout droit de rétractation et le produit pourra lui être retourné sur demande et à ses frais.

ARTICLE 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
comptoirgeneral.com  conserve la propriété des marchandises commandées jusqu'à leur complet paiement.

ARTICLE 9 - JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Dans l'hypothèse où un litige ne pourrait être résolu, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né des présentes conditions relève de la compétence du Tribunal de Nice.

ARTICLE 10 - COPYRIGHT
L'ensemble des contenus de comptoirgeneral.com sont la propriété exclusive de CGC Compagnie Générale Commerciale. Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom comptoirgeneral.com ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de CGC Compagnie Générale Commerciale.